28 rue du Sec Arembault

Conditions juridiques

Régime fiscal : TVA

Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT

Frais de rédaction d'acte selon barème ci-dessous :

• Loyer annuel /ht/hc < ou egal à 10 000 €

• Frais de rédaction d'acte = 300 €

• Loyer annuel /ht/hc > à 10 000 € et < ou egal à 50 000 €

• Frais de rédaction d'acte = 800 €

• Loyer annuel /ht/hc > à 50 000 € et < ou egal à 100 000 €

• Frais de rédaction d'acte = 1 000 €

• Loyer annuel /ht/hc > à 100 000 €

• Frais de rédaction d'acte = 2 000 €

Charges, Assurances et taxes

Provision sur charges 2026, en ce compris assurance et honoraires de gestion technique, administrative, locative à la seule exception des honoraires de gestion des loyers, est d'environ 2 949,35 € HT/an

Dernière assurance 2025 : 454,19 € /an

Dernière Taxe Foncière connue et dernière Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères connue 2025 : 6 597 € /an